Artstor Digital Library Conditions d'Utilisation

En accédant et /ou en utilisant l'Artstor Digital Library, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation suivantes:

  1. Licence restreinte. L'Artstor Digital Library consiste en une base de données présentant un Contenu (tel que défini aux présentes) et un logiciel et autres outils électroniques ayant pour but de vous permettre d'accéder, utiliser, reproduire afficher publiquement, effectuer et distribuer ce Contenu (« Accès au logiciel ») dans les limites des présentes. Le contenu comprend toutes les images, catalogage et autres textes, graphiques et tous les autres documents incorporés dans l'Artstor Digital Library, y compris le contenu sélectionn par le Contenu Local (tel que défini aux présentes). Artstor, dans le présent document, vous accorde une licence restreinte, non exclusive, pour avoir accès et utiliser l'Artstor Digital Library et utiliser, afficher, effectuer des performances avec le Contenu ou le distribuer et le reproduire uniquement en conformité à ces conditions d'utilisation (La « Licence »). Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder, ou transférer la Licence et toute tentative de le faire est formellement défendue.
  2. Utilisations non commerciales seulement. SEULS LES UTILISATEURS AUTORISÉS PEUVENT FAIRE USAGE DE L'ARTSTOR DIGITAL LIBRARY ET DE SON CONTENU (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) POUR L'UTILISER À DES FINS NON COMMERCIALES DE RECHERCHES ET D'ÉDUCATION INVOQUÉES AUX PRÉSENTES. L'UTILISATION COMMERCIALE (Y COMPRIS LES PRÉSENTATIONS, PERFORMANCES, REPRODUCTIONS ET DISTRIBUTIONS) DE L'ARTSTOR DIGITAL LIBRARY ET DE SON CONTENU SONT STRICTEMENT DÉFENDUES.
  3. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder à la base électronique de données Artstor. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence ou autoriser l'accès à la base électronique de données Artstor (en partageant les mots de passe ou par tout autre moyen) à quiconque n'est pas un utilisateur autorisé. Les «Utilisateurs autorisés» sont des personnes désignées par votre institution qui ont accepté d'accéder et d'utiliser l'Artstor Digital Library en conformité aux conditions d'utilisation. Il se peut que votre institution fournisse un accès uniquement aux catégories de personnes suivantes: les personnes ayant une affiliation courante, officielle ou non officielle, avec votre institution, ou des personnes n'ayant pas d'affiliation courante, officielle ou non officielle, mais qui utilisent la bibliothèque de cette institution ou autres services (dont il est fait mention sous le nom de «Usager externe»). Pour d'ultérieures informations sur les Utilisateurs autorisés, veuillez communiquer avec notre institution.
  4. Accès restreint et distribution des contenus. Vous ne pouvez distribuer, rendre disponible et/ou tenter de rendre disponible, chacun des contenus de l'Artstor Digital Library (seul ou accompagné d'autres documents) à des personnes ou organismes autres que : (a) votre institution et/ou autres utilisateurs autorisés à votre institution, (b) les membres visiteurs à une présentation éducative ou d'érudition, conférence ou exposé didactique, séminaire ou activité semblable sous votre direction (au moyen de présentations ou de documents imprimés) ou (c) un nombre limité d'érudits, de chercheurs ou de conservateurs lorsque vous rendez disponible une oeuvre incorporant un Contenu aux fins de collaboration, commentaire ou utilisation éducative ou érudite, si celle-ci est conforme à la pratique habituelle et usuelle dans le domaine. Il se peut que le contenu ne soit pas incorporé dans une base de données ou un site web ou soit rendu disponible à d'autres (électroniquement ou autrement) sauf si cela est permis aux présentes, que ce Contenu soit seul ou incorporé à d'autres documents.
  5. Utilisations permises. Vous pouvez accéder, utiliser, afficher, effectuer des performances, reproduire et distribuer le Contenu de l'Artstor Digital Library, pourvu que vous vous conformiez aux restrictions de distribution et d'accès contenus à l'article 4, pour les utilisations suivantes seulement: (a) enseignement traditionnel en classe et activités relatives ; (b) devoirs et recherches attribués aux étudiants; c) activités de recherche de la faculté ; chercheurs, boursiers et conservateurs ; (d) présentation publique ou représentation publique comme partie d'une présentation éducative ou d'érudition non commerciale, comme dans un séminaire éducatif, culturel ou d'érudition, cours, exposé «ex-cathedra», conférence, exposition ou groupe de travail ou activité professionnelle non commerciale semblable, du moment qu'il soit conforme à la pratique habituelle et usuelle dans le domaine ; (f) utilisation dans la recherche ou la dissertation, y compris les reproduction des dissertations, pourvu que ces dissertations ne soit qu'aux fins d'utilisation personnelle, dépôt de l'œuvre à la bibliothèque, et/ou l'utilisation uniquement à l'intérieur de l'institution(s) à laquelle vous-même, votre faculté ou vos maîtres de conférence de conservation sont affiliés (collectivement «Utilisations permises »).
  6. Utilisations non permises. Vous ne pouvez pas: (a) utiliser l'Artstor Digital Library, ou utiliser, présenter ou effectuer des performances, reproduire ou distribuer le Contenu de l'Artstor Digital Library, sous toutes ses formes à des fins commerciales y compris, mais non de façon limitative, les redevances pour le service d'utilisation de l'Artstor Digital Library, ou effectuer toute forme d'utilisation, présentation, reproduction ou distribution excédant ou violant ces conditions d'utilisation; (b) distribuer et/ou rendre disponible le contenu de l'Artstor Digital Library à des personnes autres que celles qui en ont la permission expresse aux présentes; (c) fournir et/ou autoriser l'accès à la base électroniques de données Artstor, comme à travers le partage de mots de passe, à des personnes ou des organismes autres que les utilisateurs autorisés; (d) télécharger ou imprimer ou tenter de télécharger ou imprimer une partie importante de l'Artstor Digital Library; (e) incorporer le Contenu dans des documents électroniques et imprimés mis en vente ou disséminés à des fins commerciales, (comme dans la presse commerciale ou d'érudition); (f) utiliser (y compris la reproduction, distribution, présentation ou l'effectuation de performance) l'Artstor Digital Library sous toutes les formes non autorisées en vertu de cet Accord et violant les droits de propriété intellectuelle contenus aux présentes; (g) effectuer des adaptations ou des modifications des Contenus ou de toute forme de travaux en dérivant ou (h) tenter de déroger, éluder ou désactiver tous dispositifs de chiffrement ou protections de logiciel employés dans la bibliothèque Artstor.
  7. Restrictions concernant l'exportation et l'impression.

    Impression: Il est possible d'imprimer le Contenu de l'Artstor Digital Library uniquement pour les utilisations permises indiquées au paragraphe 5, et vous ne pouvez imprimer qu'un contenu raisonnablement nécessaire à ces fins.

    Vous pouvez imprimer ce Contenu en utilisant uniquement la fonction impression de l'Artstor Digital Library, qui limite la résolution de ce Contenu imprimé, et qui affiche automatiquement une déclaration au pied de chaque page indiquant que le Contenu est autorisé pour les utilisations éducatives et érudites non commerciales seulement («Déclaration d'utilisation non commerciale »).

    Vous pouvez fournir des copies imprimées du Contenu dans l'Artstor Digital Library uniquement à votre institution et aux membres visiteurs lors d'une présentation éducative ou d'érudition, exposé « ex-cathedra », séminaire, ou activité similaire. En outre, vous pouvez également imprimer le contenu disponible à des nombres limités d'universitaires, de chercheurs ou de conservateurs lorsque vous rendez un travail disponible pour incorporer le Contenu à des fins de collaboration, commentaires ou usages similaires d'érudition ou d'éducation, du moment qu'il soit conforme à la pratique habituelle et usuelle dans le domaine.

    Téléchargement: Vous pouvez télécharger le Contenu uniquement pour les usages permis spécifiés au paragraphe 5 et vous pouvez télécharger uniquement la quantité du Contenu raisonnablement nécessaire pour les usages permis. Il faut effectuer le téléchargement à travers les fonctions de téléchargement dans l'Artstor Digital Library, qui limite la résolution du Contenu téléchargé. Sauf tel qu'indiqué dans ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas télécharger, exporter ou autrement enlever le Contenu de la bibliothèque numérique à accès restreint Artstor sous toute forme de format ou médium et à n'importe quelle fin. L'accès au Contenu téléchargé de l'Artstor Digital Library est restreint selon l'article 4 contenue aux présentes. Vous pouvez uniquement fournir le Contenu téléchargé de la bibliothèque Artstor à votre institution et aux utilisateurs autorisés. En outre, vous pouvez rendre le Contenu téléchargé disponible sous forme de réserve de consultation à un nombre limité d'érudits, de chercheurs ou de conservateurs lorsque vous rendez disponible une oeuvre incorporant le Contenu à des fins de collaboration, commentaire ou usage d'érudition ou éducatif, du moment que cela soit conforme à la pratique habituelle et usuelle dans le domaine.

    Si l'accès à la base de données électronique Artstor était résilié ou expirait, ou si vous cessez d'être employé(e) dans un établissement qui est abonné à Artstor et que vous devenez l'employé(e) d'un établissement qui n'y est pas abonné, vous ne pouvez conserver que les épreuves ou copies électroniques des tables de Contenu figurant dans des plans de cours ou dans d'autres documents pédagogiques, éducatifs ou scolaires à des fins personnelles, non commerciales qui sont conformes à une utilisation équitable et d'autres exceptions à des lois sur les droits de la propriété intellectuelle, à condition que de telles utilisations respectent les Termes et Conditions d'Utilisation qui continueront de s'appliquer après la résiliation de l'accès à la base de données électronique Artstor. Vous pouvez également continuer d'accéder à votre compte utilisateur enregistré (si vous créez un tel compte) dans l'Artstor Digital Library pendant une durée de 120 jours calendaires à compter de la résiliation ou de l'expiration, conformément à ces Termes et Conditions d'Utilisation. Votre établissement a consenti à prendre les mesures destinées à vous prévenir dans l'éventualité où votre accès à la base de données électronique Artstor serait résilié ou expirerait.

  8. Contenu Local. Le Contenu Local consiste en images numériques, informations de catalogage, textes et autres documents que vous, votre institution, ou un autre utilisateur autorisé sélectionne d'une source autre que l'Artstor Digital Library, et il est possible d'y accéder avec le Contenu de Artstor, à travers le logiciel d'accès («Services de Contenu Local»). Lorsque vous utilisez les Services de Contenu Local, vous acceptez d'accéder, présenter, effectuer des performances, reproduire, distribuer et utiliser le Contenu Local uniquement en conformité avec ces conditions d'utilisation. Artstor ne sélectionne pas ce contenu local et en aucune circonstance, Artstor ne sera pas responsable de ce Contenu Local, y compris mais non de façon limitative, les erreurs ou omissions dans tout Contenu Local, toute forme de perte, dommage, réclamation, ou responsabilité de toute sorte encourue en relation avec ce Contenu Local, y compris l'accès, utilisation, présentation, performance, reproduction ou distribution que ce Contenu Local pourrait éventuellement violer ou droits de tiers qu'il pourrait enfreindre (y compris mais sans en exclure d'autre tout brevet d'invention, marque de commerce, secret commercial, droits d'auteurs ou autres droits de propriété) ou tout autre règlement, statut ou loi locale, fédérale ou nationale.

    Par les présentes vous représentez et garantissez que vous n'accèderez pas et n'utiliserez pas les Services de Contenu Local, et que vous n'autoriserez pas d'autres à le faire pour: (a) télécharger vers le serveur, publier, afficher, effectuer des performances ou autrement rendre disponible, distribuer ou reproduire tout Contenu Local violant ou transgressant les droits de tiers (y compris mais sans en exclure d'autres toute propriété intellectuelle ou droits contractuels) ou qui viole tout règlement, statut ou loi locale, de l'état, fédérale, nationale ou international; (b) contrefaire des en-têtes ou autrement manipuler les identificateurs pour déguiser l'origine de tout Contenu Local transmis à travers les services de Contenu locaux; (c) télécharger vers le serveur, publier, afficher, effectuer des performances ou autrement rendre disponible, distribuer ou reproduire tout Contenu Local contenant des virus de logiciel ou tout autre code d'ordinateur, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel d'ordinateur ou matériel ou équipement de télécommunication; (d) se soustraire, désactiver ou annuler tous dispositifs de chiffrement ou autres protections dans le logiciel d'accès; et/ou intentionnellement interférer avec les Services de Contenu Local, serveurs ou réseaux relatifs au service de Contenu Local ou de les déranger.

    Artstor s'appuie sur les protections du fournisseur de service en ligne en vertu de la loi sur le droit d'auteur pour le millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act) au chapitre 17 du Code des États-Unis paragraphe 512 (le «DMCA») pour fournir les Services de Contenu Local. En vertu de la DMCA, Artstor est requis d'enlever immédiatement de ses serveurs et de désactiver l'accès au Contenu Local lorsqu'Artstor apprend ou devient conscient que ce Contenu Local enfreint le droit d'auteur d'un tiers. La politique d'Artstor est de résilier l'accès d'un utilisateur à l'Artstor Digital Library et/ou les Services de Contenu Local lorsqu'une personne ou institution transgresse continuellement les droits d'auteur d'un autre. Artstor ne devra en aucun cas être tenue responsable de la résiliation de votre accès à ce Contenu Local ou à l'Artstor Digital Library. Si vous croyez que le Contenu (que ce soit le Contenu Local ou le Contenu sélectionné par Artstor dans l'Artstor Digital Library) viole votre droit d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit à Artstor, adressé à: Office of the General Counsel and Secretary, Artstor Inc., 151 East 61st Street, New York, NY 10065. Les avis doivent être en conformité avec la DMCA. Pour plus d'informations sur ce qui doit être inclus dans ces avis, veuillez visiter la page internet intitulée Copyright Concerns sur le site web Artstor (http://www.artstor.org/our-organization/o-html/copyright.shtml).

  9. Contenu partagé et forums partagés. Par le biais de la Bibliothèque numérique Artstor ou du site web Artstor, Artstor peut mettre à disposition certains Forums partagés, tels que des blogues, des wikis ou d'autres espaces partagés qui sont accessibles à tous les participants à la Bibliothèque numérique Artstor ou qui sont librement accessibles sans limitations d'accès sur Internet, et sur lesquels les utilisateurs peuvent afficher un contenu ou partager avec d'autres, en tant que service visant à favoriser l'échange d'informations ou d'idées. Tout matériel ou contenu de quelque nature que ce soit affiché sur ces Forums partagés ou partagé grâce à ceux-ci est défini comme étant un « Contenu partagé ». Nonobstant ce qui précède, le Contenu partagé exclut explicitement le contenu provenant de la Bibliothèque numérique Artstor, ainsi que le Contenu Local de votre établissement, à moins qu'un administrateur autorisé de votre établissement n'ait partagé le Contenu Local de votre établissement par le biais de ces Forums partagés.

    Vous déclarez et garantissez que tout le Contenu partagé que vous affichez sur ces Forums partagés ou partagez grâce à ceux-ci n'enfreindra ou ne violera aucun droit de quelque nature que ce soit d'un tiers. Artstor ne sera d'aucune manière responsable, et Vous vous engagez à mettre Artstor à l'abri, au titre de ces Forums partagés, Contenu partagé et pour toute utilisation du Contenu partagé, y compris, sans s'y limiter, la distribution, l'affichage, la représentation, la reproduction, l'adaptation ou la modification du Contenu partagé, ou le retrait de ce Contenu partagé des Forums partagés. Artstor ne contrôle aucun Contenu partagé ou aucun site ou matériel de tiers accessible par le biais de liens dans ces Forums partagés ou par l'intermédiaire de la Bibliothèque numérique Artstor ou du site Web Artstor, elle n'assume aucune responsabilité à cet égard, ne fait aucune déclaration ou garantie à ce sujet et ne les appuie pas. Si vous affichez un Contenu partagé sur ces Forums partagés, vous accordez automatiquement une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et gratuite à l'ensemble des particuliers et des établissements ayant accès à ce Contenu partagé pour reproduire, distribuer, faire des représentations publiques, afficher publiquement et faire des adaptations ou des modifications de ce Contenu partagé aux fins pour lesquelles ce Contenu partagé était affiché initialement, et pour tous usages connexes. Artstor se réserve le droit de retirer le Contenu partagé dans l'hypothèse où ce Contenu partagé contreviendrait aux présentes Modalités et conditions d'usage ou pour faciliter l'administration des Forums partagés, et d'abandonner tout Forum partagé et retirer le Contenu partagé mis à disposition par le biais de ce Forum partagé à tout moment.

  10. Avis de Droit d'auteur. Vous accepter de ne pas modifier, occulter, ou enlever tout avis de droit d'auteur ou autre attribution compris dans l'Artstor Digital Library, et de ne pas autoriser d'autres à en faire de la sorte.
  11. Utilisation du logiciel. Vous n'avez aucun droit au logiciel d'accès et sa documentation relative, autre que la licence limitée accordée aux présentes. Vous ne pouvez copier, distribuer, modifier, décompiler, désosser, contourner, surclasser ou désactiver tous encryptages ou autres protections ou créer des œuvres dérivées du logiciel d'accès. Vous ne pouvez pas accéder à l'Artstor Digital Library sauf à travers le logiciel d'accès.
  12. Marques de commerce. Artstor et le logo Artstor sont des marques de commerce de Artstor. Votre utilisation de l'Artstor Digital Library n'implique aucun droit dans ces marques de commerce.
  13. Liens. Il est possible d'accéder à l'Artstor Digital Library à travers les liens relatifs ou les ressources et sites web non relatifs. Artstor n'est pas responsable pour toute perte, préjudice, réclamation, responsabilité ou dommage de toute sorte soulevé ou en rapport à ces liens. Artstor peut fournir des liens à d'autres sites web pour l'avantage et la commodité de ses utilisateurs. Artstor ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, relativement à ces sites web, et leurs liens ne constituent aucune acceptation de ces sites. Vous devriez adresser toutes questions concernant un lien externe à l'administrateur du site.
  14. Maintient de la sécurité de l'Artstor Digital Library. Vous êtes responsable pour le maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d'utilisateur et/ou du mot de passe (si celui-ci est fourni), et pour tous les usages et activités que vous faites de la bibliothèque numérique ART, et vous acceptez par les présentes de ne fournir à personne l'accès à celle-ci (à moins que cela ne soit expressément ordonné par votre institution). Vous ne pouvez pas établir un mandataire ou un service de courriel anonyme pour permettre l'accès à l'Artstor Digital Library.
  15. Violations suspectes de ces conditions ou utilisations non autorisées. Vous devez immédiatement avertir Artstor et l'institution à laquelle vous êtes affiliée ou les installations que vous utilisez, de toute utilisation(s) non autorisée ou suspecte de votre compte d'accès ou de l'Artstor Digital Library ou toute infraction à la sécurité connue ou suspecte y compris la perte, le vol ou la révélation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe et/ou adresse IP. Toute forme d'utilisation de l'Artstor Digital Library au-delà de la portée ou en violation à ces conditions d'exploitation, de l'emploi, en connaissance de cause, de tout mot de passe ou nom de l'utilisateur d'un autre, ou toute activité frauduleuse, trompeuse ou autrement illégale, peuvent constituer des raisons suffisantes pour la résiliation de votre compte ou de votre accès à l'Artstor Digital Library de votre adresse IP, sans préavis et à la seule discrétion de Artstor. Les dispositions précédentes comprennent, mais non de façon limitative, l'activité de votre part qui pourrait obérer le serveur(s) Artstor comme les programmes d'ordinateur qui téléchargent automatiquement et exportent le Contenu, connus communément sous le nom de robots web, inforobots, moteurs de recherche web ou accélérateurs.
  16. Violation des conditions. Vous accepter qu'Artstor n'est en aucune sorte responsable pour toute perte, préjudice, réclamation, responsabilité dommages, coûts ou honoraires d'avocats pour la violation de votre part de ces conditions d'exploitation ou toute forme d'utilisation de l'Artstor Digital Library devant excéder les conditions d'exploitation.
  17. Défense de réclamations. Dans l'éventualité d'une réclamation ou d'une menace formulée contre vous relativement à l'exploitation que vous faites de l'Artstor Digital Library, vous acceptez d'avertir immédiatement Artstor et de coopérer raisonnablement à la défense de cette réclamation ou menace de réclamation tel que requis par Artstor. Artstor se réserve le droit (mais pas l'obligation), à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de ces questions, sujettes à l'indemnité de votre part, si elles sont le résultat de l'utilisation, non autorisée de votre par ou de la violation des conditions d'exploitation.
  18. Clauses de non-responsabilité. Artstor ne sera pas tenue responsable pour tout retard, erreur de précision ou omissions dans le Contenu ou l'Artstor Digital Library, dans la transmission ou la livraison de toutes les parties correspondantes ou de chacune d'entre elles, ou pour tous les dommages soulevés par chacune des dispositions précédentes. Artstor ne représente et n'endosse pas la précision ou fiabilité de chaque Contenu. L'ARTSTOR DIGITAL LIBRARY ET LE LOGICIEL D'ACCÈS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET ARTSTOR ET LE CONTENU DES PARTIES, DES FOURNISSEURS DE LOGICIEL ET/OU OCTROYEURS DE LICENCE («FOURNISSEURS DE CONTENU») DÉCLINENT AVEC UNE VOLONTÉ BIEN ARRÊTÉE DE LA LOI TOUTES LES GARANTIES ET CHACUNE D'ELLES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS DE TOUTES SORTES (EXPRESSES, TACITES, ORALES OU ÉCRITES) RELATIVEMENT AU CONTENU DE L'ARTSTOR DIGITAL LIBRARY, LE LOGICIEL D'ACCÈS OU CHACUNE DE SES PARTIES CORRESPONDANTES, Y COMPRIS SANS EN EXCLURE D'AUTRES TOUTES LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ, PERFORMANCE, COMPATIBILITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE PARTICULIÈRE À L'USAGE. ARTSTOR ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE FONT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À TOUT PRÉJUDICE POUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS D'ORDINATEUR, VER INFORMATIQUE, BOMBE À RETARDEMENT, BOMBE LOGIQUE OU AUTRES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, SAUF QU'ARTSTOR EXERCERA UN NIVEAU RAISONNABLE DE SOIN POUR PRÉVENIR CES ÉVÈNEMENTS. ARTSTOR ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SE PORTENT AUCUNEMENT GARANTS RELATIVEMENT À TOUTE FORME D'ERREURS OU D'OMISSIONS DANS LE CONTENU, TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU D'UN LIBELLE DIFFAMATOIRE, VIOLATION DE DROITS DE PUBLICITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ, DROITS MORAUX, ET/OU RÉVÉLATION D'INFORMATION CONFIDENTIELLE, ET EN OUTRE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS ET/OU MENACES DE RÉCLAMATION (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU LA MENACE DE RÉCLAMATION) RELATIVEMENT AUX : LIENS ENTRE ARTSTOR ET LES AUTRES SITES ET/OU LE CONTENU DE CES SITES À LIENS; LES SERVICES DE CONTENU LOCAL ET LE CONTENU LOCAL; UTILISATIONS, AFFICHAGES, PERFORMANCES, REPRODUCTIONS, ET DISTRIBUTIONS FAITS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE DE L'ARTSTOR DIGITAL LIBRARY ET/OU DE SON CONTENU; ADAPTATIONS ET/OU MODIFICATIONS DU CONTENU; TOUTES FORMES D'UTILISATIONS OU CHACUNE D'ENTRE ELLES, REPRODUCTIONS, AFFICHAGES, PERFORMANCES, ET DISTRIBUTIONS EXCÉDANT LES UTILISATIONS PERMISES (QU'ELLES SOIENT PERMISES PAR LA LOI OU AUTREMENT); ET/OU TOUTE UTILISATION(S), REPRODUCTIONS, AFFICHAGES, PERFORMANCES, ET DISTRIBUTIONS FAITS AVEC LE CONTENU (IMPRIMÉS OU EXPORTÉS) APRÈS L'EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DE CET ACCORD.
  19. Retirement du contenu de l'Artstor Digital Library. En plus des provisions contenues à l'article 8 aux présentes, Artstor peut retirer le contenu de l'Artstor Digital Library après en avoir démontré la bonne raison. Artstor s'efforcera, dans la mesure du possible, de minimiser toute forme d'inconvénient envers les utilisateurs autorisés découlant de ce retrait en cherchant, par exemple, à retirer le Contenu uniquement à la conclusion d'un semestre académique (sauf ce qui est prévu à l'article 8 aux présentes). Cependant, si Artstor est incapable d'éviter ces inconvénients, vous ne devrez en aucune façon retenir Artstor responsable de ce Contenu de l'Artstor Digital Library.
  20. Politique de confidentialité. Votre utilisation de l'Artstor Digital Library indique votre acceptation de la confidentialité de Artstor qui peut être amendée de temps en temps.
  21. Utilisation équitable, et autres exceptions aux lois sur le droit d'auteur. Rien dans cet Accord ne doit être interprété pour limiter les utilisations de Contenu imprimé ou exporté de l'Artstor Digital Library qui sont permises en vertu de l'utilisation équitable, exceptions dans le domaine de l'éducation ou autres provisions des lois sur le droit d'auteur aux États-Unis ou dans les autres pays, mais vous faites ces utilisations à vos propres risques. Rien dans ces conditions d'utilisation ne doit être interprété comme si Artstor vous autorisait à incorporer le Contenu en documents électroniques ou imprimés aux fins d'achat ou à les disséminer pour des fins commerciales (comme les publications érudites ou la presse commerciale), pour faire toute forme d'utilisation commerciale de l'Artstor Digital Library ou de son Contenu, ou de faire l'utilisation, affichage, reproduction ou distribution du contenu de l'Artstor Digital Library non expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Le droit d'auteur n'est pas réclamé par Artstor comme tout ouvrage du gouvernement des États-Unis ou tout ouvrage du domaine public. Vous reconnaissez expressément et acceptez qu'Artstor n'est responsable en aucune façon de toutes les utilisations que vous faites de son Contenu excédant ces conditions d'utilisation, que vous vous en serviez de façon équitable ou non et/ou que vous soyez conformes ou non aux provisions du droit d'auteur ou autres lois sur les droits de propriété intellectuelle.
  22. Généralités.
    1. Ces conditions d'utilisation doivent être interprétées selon les lois étatiques et fédérales des États-Unis et gouvernés par celle-ci, selon leur application, sauf les lois pouvant concerner l'application des lois d'une autre juridiction, et le lieu de poursuite doit être sous la juridiction exclusive des cours étatiques et fédérales des États-Unis d'Amérique, en faisant exception du contraire concernant ces lois. Vous accepter la juridiction de ces Cours et vous renoncez et acceptez de ne pas faire d'objection aux procédures de ces Cours. Vous acceptez expressément de renoncer à tous les droits, le cas échéant, soulevés en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux contrats pour la vente internationale des biens. Vous accepter de renoncer à tous les droits d'application ou d'appel, le cas échéant, aux Cours n'appartenant pas aux États-Unis relativement à toutes questions de droit soulevées au cours de toute dispute aux présentes ou en respect à une récompense attribuée.
    2. Si une ou des provisions de cette Licence doit être considérée comme étant non valide, illégale, inexécutable ou en conflit avec la loi de toute juridiction, la validité, légalité et la force exécutoire des provisions restantes n'en seront en aucune sorte affectées ou annulées. Une renonciation à toutes les violations de cet Accord ne sera pas considérée une renonciation aux autres violations de l'Accord.
    3. Ces conditions d'utilisation font valoir l'Accord dans son entier entre nous.
    4. Cet accord a été effectué dans le seul avantage des parties et n'est pas destiné aux avantages d'un tiers, et les parties renoncent expressément à la création de droits d'un tiers bénéficiaire en vertu de cet Accord.
  23. Conditions sujettes à changements. Artstor peut changer ces conditions, ou tout aspect de l'Artstor Digital Library, en tous temps. L'utilisation que vous faites de l'Artstor Digital Library constitue votre Accord aux Conditions modifiées d'utilisation et tous les changements aux présentes. Les Conditions d'utilisation les plus récentes mises à jour seront publiés sur le site Web Artstor.

 

Dernier mis à jour le 24 Octobre, 2013.